Rappel gratuit
 

PRÉSENTATION

Alexandre GILLIOT

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  • HEC - Mastère spécialisé en Droit et Management International

  • EFB - CAPA

  • Paris II Panthéon Assas - CRFPA

  • UPJV - Master 2 Europe et International

Avocat au barreau de Paris, Alexandre Gilliot assiste une clientèle publique et privée en matière de droit privé et de droit public dans la mise en oeuvre de leur projet ou en contentieux.

 

Le droit public des affaires constitue son coeur de métier puisqu'il exerce actuellement au sein d'un cabinet spécialisé après avoir été formé dans d'importants cabinets internationaux d'affaires français (Seban, Gide).

 

En raison de son parcours professionnel et universitaire, Alexandre Gilliot a développé une expertise pluridisciplinaire qui lui permet de conseiller ses clients dans de nombreux domaines du droit. 

Il a notamment été formé à l’école des hautes études commerciales de Paris (HEC), à la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale ainsi qu’au TGI d’Amiens aux côtés du Procureur de la République avec une spécialisation en droit pénal et en droit de l’environnement.

Il est également formateur en droit public des affaires / droit de la fonction publique (Le Moniteur, EFE, Comundi, CNFPT) et enseigne, en tant que chargé de cours, en Master 2 à l’Université Picardie Jules Verne (UPJV) à Amiens en droit international des affaires (32 h) et en droit de l'Union européenne (8 h).

 

COMPÉTENCES

Droit public des affaires

Pont
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage : énergies, eau potable, assainissement, déchets...

  • Travaux - Sinistres - Assurances - Réclamations - Maîtrise d'oeuvre...

  • Passation / exécution de marchés publics et de contrats de concession

  • Rédaction de contrats / actes unilatéraux : AOT, BEA, VEFA, contrats de subventionnement...

  • Contentieux devant les juridictions administratives / judiciaires

 

  • Assistance dans les procédures transactionnelles / de conciliation

Pont

Droit de la fonction publique

Pont
  • Défense des agents publics : défense des fonctionnaires, stagiaires et contractuels (agents des collectivités territoriales, agents hospitaliers, professeurs, enseignants, etc.).

  • Les différentes procédures concernées :

- sanction disciplinaire,

- fin de fonctions (licenciement, non-renouvellement,...),

- maladie,

- harcèlement moral,

- discriminations,

- etc.

  • Accompagnement des personnes publiques : Statuts, recrutement, carrière, pré-contentieux, contentieux

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Droit des affaires

Pont
  • Création de société (SAS, SA, SARL, SCI, etc.)

  • Rédaction de statuts, de pactes d'actionnaires, de side letters...

 

  • Ventes de parts sociales / actions

  • Fusion / acquisition / cession

  • Procédure collective

  • Conseils dans la gouvernance

 

  • Validation des comptes

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Droit commercial / consommation

Pont
  • Rédaction d'actes : CGV, CGU, mentions légales, guide de bonne conduite, charte...

  • Rédaction / sécurisation / audit des contrats de ventes de biens et de services​

  • Dépôt de marque, logo, dénomination sociale, nom commercial, enseigne...

  • Défense des droits des consommateurs (rétractation, résiliation, action collective, clauses abusives, etc.)

  • Réclamations, recours préalables, protocole transactionnel...

Escalators de centre commercial

Droit pénal

Pont
  • Assistance de la partie civile / personne mise en cause / tiers intéressés

  • Assistance : confrontation, garde à vue, interrogatoire de première comparution, déferrement...

  • Assistance en audience : comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, tribunal correctionnel, assises...

  • Assistance générale tout au long de la procédure

  • Domaines de spécialisation : droit pénal des affaires, atteinte aux personnes, atteinte aux biens, infractions de presse. 

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Droit de la famille

Pont
  • Séparation / divorce (divorce par acte d'avocat)

  • Succession (assurance vie, démembrement, testament...)

  • Pension compensatoire / alimentaire (fixation, modification, contestation, homologation...)

  • Garde / autorité parentale

  • Sort des biens (maison, immeuble, véhicule, etc.)

  • Adoption

Signature d'un contrat
 

HONORAIRES

Comment sont déterminés les honoraires ?

 

Les honoraires sont fixés préalablement à toute intervention. Une estimation aussi précise et transparente que possible du montant des honoraires est fournie préalablement. Les honoraires tiennent compte des diligences à accomplir, de la nature et de l'importance des prestations, de la difficulté de l’affaire et de la situation du client. Les honoraires proposés peuvent être (i) au temps passé ou (ii) forfaitaires assortis, le cas échéant, d'un honoraire complémentaire de résultat.​ Une convention d'honoraires précise systématiquement le montant et/ou les modalités de détermination des honoraires, ainsi que le divers frais et débours envisagés. ​ Des facilités de paiement peuvent être proposées. ​ Pour tout renseignement, contactez le Cabinet.

Article 11.6 du règlement intérieur national

Provisions sur frais et honoraires

L'avocat qui accepte la charge d'un dossier peut demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires. Cette provision ne peut aller au-delà d'une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier. A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire ou s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 12 juillet 2005 susvisé. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet.

Article 11.2 du règlement intérieur national

Convention d'honoraires (1)

L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires.

Article 11.2 du règlement intérieur national

Convention d'honoraires (2)

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client.

 

CONTACT

Merci pour votre envoi. Je le traiterai personnellement dans les plus brefs délais. 

Maître Alexandre GILLIOT

35, rue de la Bienfaisance

Entrée B, 2e étage
75008 PARIS

Alexandre@Gilliot-avocats.com

 +33 (0)6.24.76.24.62

Du lundi au vendredi 8h30 - 20h